Divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités et organismes municipaux

La MRC du Fjord-du-Saguenay  tient à vous informer qu’afin de mettre en œuvre la Procédure de traitement des divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités et des plaintes en cas de représailles, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec a instauré le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME). Le mandat du CIME consiste à recevoir de toute personne des renseignements pouvant démontrer qu’un acte répréhensible à l’égard d’une municipalité ou d’un autre organisme municipal a été commis ou est sur le point de l’être.

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