Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)

Qu’est-ce qu’un PGMR?

Le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) est un plan d’action favorisant l’atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, axé sur les 3RV : la Réduction, le Réemploi, le Recyclage, la Valorisation des matières résiduelles.

Obligation légale et suivi du PGMR

La MRC du Fjord-du-Saguenay et la Ville de Saguenay ont déposé conjointement un projet de PGMR, conformément aux exigences de la Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles et de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q, chapitre 2).

L’élaboration du PGMR doit tenir compte des enjeux particuliers à la région, soit sa vaste étendue et ses dimensions urbaine et rurale. De plus, la MRC doit suivre l’évolution du contexte réglementaire, notamment l’entrée en vigueur, en 2006, du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (REIMR) et du Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination des matières résiduelles (découlant de la loi 130) ainsi que du Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles (découlant de la loi 102), en 2004.

Le projet de PGMR modifié qui fut adopté le 9 février 2016 par la MRC et le 1er février 2016 par la Ville de Saguenay dresse un portrait régional de la gestion des matières résiduelles soit :

  • Les modes de gestion actuels (programmes, coûts, intervenants et installations);
  • Le bilan quantitatif des matières résiduelles produites sur le territoire et les performances actuelles des 3RV (réduction à la source, réemploi, récupération et valorisation) par secteur;
  • L’énoncé des orientations et des objectifs à atteindre;
  • L’analyse de scénarios et l’élaboration d’un plan d’action et d’outils de mise en œuvre par secteur;
  • L’élaboration d’un budget et d’un échéancier de réalisation.

Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2016-2020

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Bilan 2018