Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH)

Depuis l’adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (LCMHH) en 2017 disponible ici, les MRC ont la responsabilité d’élaborer et de mettre en œuvre un Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) à l’échelle de leur territoire.

L’objectif de ce plan régional est de se doter d’un outil de planification des actions pour la conservation des milieux humides et hydriques. Les décisions en matière de conservation doivent également être compatibles avec le développement durable du territoire.

Nous vous invitons à visionner cette capsule d’information disponible ici d’une vingtaine de minutes réalisée par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) pour mieux comprendre la portée et l’étendue de cet important exercice de planification que sont les PRMHH.

La réalisation d’un PRMHH est une obligation légale.

La Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection précise que pour être approuvé par le ministre, un plan régional doit respecter les trois principes suivants :

  • favoriser l’atteinte du principe d’aucune perte nette;
  • assurer une gestion cohérente par bassin versant;
  • tenir compte des enjeux liés aux changements climatiques.

LCMHH : Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques

LCPN : Loi sur la conservation du patrimoine naturel  

LQE : Loi sur la qualité de l’environnement  

RCAMHH : Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques

 


Pourquoi un PRMHH?

Réalisé par une municipalité régionale de comté (MRC) un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) est un document de réflexion stratégique qui vise à intégrer la conservation des milieux humides et hydriques (MHH) à la planification de l’aménagement du territoire, en favorisant un développement durable et structurant.

La conservation ne signifie pas automatiquement la conservation intégrale (cloche de verre), mais plutôt un « ensemble de pratiques comprenant la protection, la restauration et l’utilisation durable et visant la préservation de la biodiversité, le rétablissement d’espèces ou le maintien des services écologiques au bénéfice des générations actuelles et futures » (Limoges et coll., 2013).1 

Principales étapes d’élaboration

Étape 1. Préparation et amorce de la démarche

Étape 2. Portrait du territoire

  1. Contexte d’aménagement
  2. Contexte environnemental

Étape 3. Diagnostic des MHH

  1. Unité géographique d’analyse
  2. Forces, faiblesses, opportunités et menaces
  3. Orientations et objectifs de conservation des MHH
  4. Identification des MHH d’intérêt

Étape 4. Engagements de conservation

  1. Analyse du contexte d’aménagement du territoire
  2. Choix de conservation
  3. Équilibre des pertes et des gains écologiques

Étape 5. Élaboration d’une stratégie de conservation

  1. Identification des moyens de conservation
  2. Plan d’action
  3. Suivi des actions et évaluation du plan régional

Pour en savoir plus sur le PRMHH, se référer au guide du ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MELCC) guide disponible ici et à l’onglet suivant.

À noter que le PRMHH est un outil à l’échelle de la MRC, lequel s’inscrit en respect de l’ensemble de la législation et de la réglementation provinciale qui s’applique.


Explications des Milieux humides et hydriques

Milieux humides : Les milieux humides regroupent l’ensemble des sites saturés d’eau ou inondés pendant une période suffisamment longue pour influencer les composantes du sol ou de la végétation. Ce sont des écosystèmes adaptés aux zones de transition entre les milieux terrestres et aquatiques, ou aux dépressions mal drainées. Ils peuvent être adjacents aux lacs, aux cours d’eau, ou isolés. Certains milieux humides sont composés d’un assemblage de divers types d’écosystèmes qui forment un enchaînement diversifié que l’on désigne comme des « complexes de milieux humides » (MDDEP, 2012).

Sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay, on retrouve :

  • Marais
  • Marécage
  • Eau peu profonde
  • Tourbière minérotrophe (fen)
  • Tourbière ombrotrophe (bog)
  • Tourbière boisée
  • Prairie humide

Milieux hydriques :  Les milieux hydriques sont les lacs et les cours d’eau. Ils peuvent être d’origine naturelle ou anthropique (créé par l’homme). L’eau recouvre les milieux hydriques la majorité du temps. Ils peuvent aussi être temporairement asséchés. Ils sont alors appelés cours d’eau à débit intermittent.

Pour en savoir plus sur chacun des types de milieux humides et hydriques, se référer au portail des milieux humides et hydriques du Québec: Portail des MHH.

Carte des milieux humides

La cartographie détaillée des milieux humides constitue un point de départ pour la protection, la restauration et la gestion durable des milieux humides. Vous pouvez consulter la cartographie de Canards Illimités Canada disponible ici.

La cartographie détaillée des milieux humides du Saguenay-Lac-Saint-Jean a permis de développer une base de données unique et accessible à tous. Il s’agit de l’information la plus précise et la plus à jour produite jusqu’à maintenant pour l’ensemble de ce territoire. La méthodologie d’inventaire, basée sur une démarche de photo-interprétation 3D des photographies aériennes numériques de 2017, a permis de détecter des milieux humides aussi petits que 0,3 ha pour le territoire de la MRC avec un bon niveau de fiabilité.

Bien que la précision des données de l’inventaire de la cartographie détaillée soit grandement améliorée par rapport aux données précédentes disponibles, en aucun cas et en aucune circonstance elle ne peut se substituer à une caractérisation sur le terrain par un professionnel compétent pour confirmer la présence, la classification, la délimitation, l’état du milieu humide ou toutes autres caractéristiques des milieux.

 Pourquoi les milieux humides sont-ils importants?

Les milieux humides constituent le système de défense bien rodé de la nature, formé il y a des millions d’années. Ils nous protègent contre la pollution de l’eau en l’assainissant, contre les inondations en réduisant le ruissellement en aval, contre la sécheresse en retenant l’eau par temps sec, et contre le changement climatique en réduisant les gaz à effet de serre.

Les milieux humides protègent la faune. Ils permettent à des centaines d’espèces de se nourrir, de dormir et d’élever leur progéniture en lieu sûr. Ce sont des sites où nous pouvons jouer, apprendre et explorer la nature. Ce sont des destinations pour la randonnée, la chasse, le paysage, la photographie et tant d’autres activités. Ils assainissent l’eau de nos plages, lacs et cours d’eau.

Pour en apprendre plus sur ce sujet, vous pouvez consulter plusieurs sources d’information : Canards Illimités Canada

Ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques

Bureau d’écologie appliquée

Soyez curieux!

Vous vous questionnez sur la réglementation entourant les milieux humides et hydriques au Québec? 

Vous trouverez un outil vulgarisé pour permettre aux différents usagers de connaître les bonnes pratiques en consultant le site suivant :  https://www.milieuxhumides.com/

La MRC a mandaté la firme régionale Environnement CA  afin de l’accompagner dans la démarche d’élaboration du PRMHH.

Impliquez-vous dans la conservation et la mise en valeur des milieux humides et hydriques de la MRC!

On entend par :
– Milieux humides : les marais, prairies humides, tourbières, marécages, étangs
– Milieux hydriques : les lacs, rivières, cours d’eau et leurs milieux riverains
– Conservation : la protection, la restauration/création et l’utilisation durable

Un sondage à l’intention de la population de la MRC du Fjord-du-Saguenay est disponible.

Ce sondage vise à prendre en compte l’ensemble des préoccupations, des enjeux et des intérêts de la population, des municipalités et des acteurs clés du territoire.

Étapes et suite

La MRC doit transmettre son PRMHH au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dans les prochains mois en respect des délais.

DY, GOULWEN, MYRIAM MARTEL, MARTIN JOLY ET GENEVIÈVE DUFOUR TREMBLAY. Les plans régionaux des milieux humides et hydriques – Démarche de réalisation. Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Direction de la protection des espèces et des milieux naturels et Direction de l’agroenvironnement et du milieu hydrique, Québec, 2018, 75 p. [En ligne].
Version 1.2, Février 2019
http://www.environnement.gouv.qc.ca/