Aménagement du territoire

Au Québec, l’aménagement du territoire est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Il revient aux MRC d’élaborer, de réviser et d’appliquer le schéma d’aménagement et de développement.

Ce document de planification établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire de la MRC. Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l’ensemble des municipalités concernées, le gouvernement, ses ministères et ses mandataires. Il contient les grandes orientations et affectations qui encadrent les différents projets de développement (industriels, commerciaux, résidentiels ou agricoles), en veillant à la préservation de la qualité de vie des citoyens et à la protection de l’environnement. Le schéma d’aménagement et de développement est un document d’intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement économique, social et environnemental.

La MRC a terminé la révision de son schéma d’aménagement en 2009 et a reçu l’approbation finale du second projet en 2011. Le Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme est plus particulièrement responsable de la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de développement et de son document complémentaire. À cet égard, il intervient de façon générale sur les aspects suivants :

  • Analyse de la conformité des instruments d’urbanisme locaux
  • Analyse des demandes d’autorisation, d’inclusions ou d’exclusions présentées à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)
  • Analyse des interventions gouvernementales en regard des dispositions du schéma d’aménagement et de développement
  • Élaboration et suivi des règlements de contrôle intérimaire
  • Coordination des activités du comité consultatif agricole
  • Réalisation du schéma d’aménagement et de développement

Consultez le schéma d’aménagement et de développement

Renseignements

Steeve Lemire
Coordonnateur à l’aménagement

Steeve LemireCoordonnateur à l’aménagement418 673-1705, poste 1121
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