Évaluation foncière

La MRC du Fjord-du-Saguenay possède son propre Service d’évaluation qui exécute les divers travaux d’inspection, de confection et de mise à jour des rôles d’évaluation. L’aspect légal et professionnel est assuré par un évaluateur agréé en contrat de gérance.

Cela représente près de 24 000 unités d’évaluation réparties sur un territoire de plus de 3 500 km2 en secteur municipalisé et d’environ 39 000 km2 en territoire non organisé. Le service veille à :

  • assurer un soutien technique aux municipalités;
  • informer les municipalités des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale et des changements qui y surviennent;
  • inspecter les propriétés et décrire les caractéristiques se rapportant aux immeubles (bâtiments et terrains) et ayant un impact sur leur valeur;
  • déterminer la valeur des propriétés en regard de divers paramètres se rapportant à l’immeuble et au marché;
  • tenir l’inventaire des dossiers de chaque immeuble;
  • passer en revue les différentes transactions immobilières et les différents permis émis par les municipalités de façon à tenir à jour le rôle d’évaluation;
  • concevoir une matrice graphique d’évaluation et assurer sa mise à jour.

Comment fixe-t-on l’évaluation municipale d’une propriété? (vidéo explicative)
Source : Entrée principale, Radio-Canada télé, 28 novembre 2016

Consultation du rôle d’évaluation en ligne

Ce service fournit différentes informations relatives aux propriétés, aux tendances du marché, à la valeur des propriétés vendues, ainsi que diverses indications relatives aux valeurs immobilières.

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Demande de révision

La Loi sur la fiscalité municipale (articles 124 à 138.4) prévoit une révision administrative des inscriptions contenues au rôle d’évaluation. Toute demande de révision conforme conduit à une réponse de l’évaluateur au demandeur. Ceux-ci peuvent conclure une entente et ainsi convenir de modifications à apporter au rôle d’évaluation. À défaut d’entente, la loi accorde un recours, devant le tribunal administratif du Québec, à toute personne ayant d’abord déposé une demande de révision. Outre les échéances au niveau du dépôt du rôle d’évaluation et de la réception par le contribuable de son avis de modification du rôle d’évaluation, les conditions suivantes doivent être respectées:

  • Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin, disponible à la MRC ou sur le site Internet dans la section Formulaires;
  • Être déposée à la MRC ou envoyée par courrier recommandé;
  • Être accompagnée de la somme d’argent applicable à l’unité d’évaluation.
Renseignements

Yvan Lavoie
Directeur du Service de l’évaluation

Yvan LavoieDirecteur du Service de l’évaluation418 673-1705, poste 1152
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