Gestion des cours d’eau

En vertu de la Loi sur les compétences municipales, les MRC sont responsables de la gestion des cours d’eau. Tous les travaux doivent être autorisés par la MRC, que ce soit pour l’enlèvement d’obstruction (embâcle, barrage de castor, etc.) l’entretien ou l’aménagement du cours d’eau.

La MRC a adopté une Politique de gestion des cours d’eau. Cette dernière dicte les procédures à suivre pour les différentes interventions relatives aux cours d’eau sous sa juridiction. Les inspecteurs municipaux sont responsables de son application.

La MRC peut donc :

  • utiliser différents moyens pour faire respecter la loi et les règlements municipaux auprès des propriétaires riverains;
  • entendre les personnes intéressées par les travaux à réaliser sur les cours d’eau et répartir entre eux le coût des travaux;
  • décréter et gérer des travaux, octroyer des contrats à ces fins;
  • exercer cette compétence avec les autres MRC pour les cours d’eau régionaux;
  • établir un programme de gestion, de surveillance et d’entretien des cours d’eau.

Règlement sur les cours d’eau

Renseignements

Martin St-Gelais
Inspecteur régional des cours d’eau
Tél. : 418 673-1705, poste 1181
martin.st-gelais@mrc-fjord.qc.ca