Inspection et permis

La MRC est responsable de délivrer les permis de construction sur ses territoires non organisés (TNO) et de s’assurer de la conformité des travaux effectués relativement à ces permis lors d’inspections. Elle compte plus de 4 000 villégiateurs sur son territoire, ce qui fait d’elle une des MRC qui en totalise le plus au Québec.

Permis

Avant d’entreprendre des travaux sur les territoires non organisés, il est important de prendre les informations et les autorisations nécessaires à la MRC.
L’obtention préalable d’un permis de construction est obligatoire pour  :

  • La construction d’un bâtiment principal ou accessoire;
  • L’agrandissement d’un bâtiment principal ou accessoire;
  • L’addition d’un bâtiment principal ou accessoire;
  • La construction, l’agrandissement ou l’addition d’un quai.

Certaines autres interventions demandent la délivrance d’un certificat d’autorisation. Ainsi, il est nécessaire d’obtenir un certificat d’autorisation pour :

  • Des travaux touchant la rive et le littoral;
  • L’aménagement d’un ouvrage de prélèvement des eaux ;
  • La construction, la réparation, la modification, la reconstruction, l’agrandissement ou au déplacement d’une installation septique;
  • L’implantation, le remplacement et le démantèlement d’une éolienne;
  • Le déplacement d’un bâtiment ou d’une construction;
  • La rénovation d’un bâtiment, d’un ouvrage ou d’une construction;
  • L’implantation d’un équipement de camping;
  • L’aménagement ou l’agrandissement d’un terrain de camping aménagé;
  • L’aménagement d’un site de remisage ou d’entreposage;
  • La mise en place d’une piscine ou d’un bain-tourbillon (spa) extérieurs;
  • L’usage temporaire
  • La démolition d’un bâtiment ou d’une construction dérogatoire bénéficiant de droits acquis;
  • La coupe de bois sur boisés privés.

Comment obtenir un permis ?

Pour obtenir un permis de construction ou un certificat d’autorisation, il faut faire une demande à la MRC en remplissant une demande de permis et en fournissant tous les documents et plans nécessaires à l’analyse. La documentation est accessible en ligne ou aux bureaux de la MRC (Hyperlien vers Nous joindre). Il est possible de rencontrer un inspecteur de la MRC qui répondra à vos questions et qui vous accompagnera dans les différentes étapes. Aucun rendez-vous n’est nécessaire, il suffit de se rendre à un des bureaux de la MRC.

Formulaires

Documentation d’information pour les villégiateurs

Une fois le formulaire complété, il doit être transmis, ainsi que les documents complémentaires, par courrier électronique à Jérôme Duchesne. Ces documents peuvent aussi être remis en personne à la MRC. L’inspecteur en bâtiment possède un délai d’un mois pour analyser toutes demandes de permis de construction et de certificat. La présentation d’une demande complète facilite le travail des inspecteurs et accélère le traitement d’une demande.