Sablière et gravière
La MRC détient certains pouvoirs et responsabilités sur les terres du domaine de l’État pour l’exploitation du sable et du gravier.
- Gérer les baux non exclusifs;
- Gérer les baux exclusifs;
- Gérer les autorisations sans bail;
- Procéder à l’inspection et au contrôle de l’exploitation de ces substances;
- Procéder à la restauration des sablières et gravières à l’épuisement de la ressource.
Avant d’exploiter le matériel d’une sablière ou d’une gravière situées sur les terres du domaine public, l’obtention d’un permis est obligatoire.
L’exploitant doit respecter les conditions d’exercice du bail. De plus, il doit transmettre à la MRC des rapports d’extraction aux dates prévues par règlement et payer des redevances selon les volumes exploités.
Formulaires liés au sable et gravier
Renseignements
Sylvie Tremblay
Coordonnatrice au territoire public
